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•  Documents contractuels : Conditions générales de vente ; bon de commande, par ordre hiérarchique Le double clic du consommateur pour validation du bon de commande vaut signature électronique qui a la même valeur qu'une signature manuscrite.

•  Les présentes conditions de vente entrent en vigueur à la date de la signature du bon de commande, pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et jusqu'à la limite de garanties définies ci dessous.

•  Tous les prix des produits présentés dans la boutique sont indiqués toutes taxes comprises. Toute commande implique l'adhésion du client aux présentes conditions de vente. Les commandes ne seront validées que lorsque le paiement aura été accepté par l'organisme de paiement en ligne ou dès réception du règlement par chèque. Si le paiement présente une quelconque anomalie, la commande sera automatiquement annulée. Toute commande incomplète ou erronée ne sera pas prise en compte.

•  Tous les produits présentés sur ce site sont livrables en moyenne sous 10 jours ouvrés. En cas de non disponibilité sous plus de 30 jours, le client peut annuler tout ou partie de sa commande et il sera alors remboursé sous 8 jours. Certains produits peuvent nécessiter un délai supérieur à 30 jours (notamment dans le cas de fabrications « sur mesure » comme par exemple les tapis …). Dans le cas où le constructeur aurait décidé d'arrêter la fabrication du produit commandé, ENTRE-PRISES.COM s'engage à le rembourser dès que nous aurons cette information. ENTRE-PRISES.COM ne pourra être tenue pour responsable des dommages éventuels subis par le client dans la mesure où cette décision n'est pas de notre fait.

•  Aucune modification de tarifs après la commande ne pourra être réclamée (sauf erreur manifeste sur le prix). Les produits sont payables en ligne (carte bancaire 100% sécurisé) ou par chèque à l'ordre de « ENTRE-PRISES.COM » et envoyé à l'adresse figurant sur le site. Vous pourrez nous payer par carte bancaire en ligne, chèque. Le paiement par chèque peut nécessiter un délai d'encaissement de 10 jours.

Le paiement comptant n'entraîne ni ristourne ni remise.

Le paiement se fait au moment de la commande.

•  Les produits sont acheminés par un transporteur à l'adresse indiquée par le client. ENTRE-PRISES.COM se réserve le droit de choisir le mode de transport qu'elle juge le plus adapté pour le produit.

•  Pour les colis livrés par transporteur, celui-ci prendra rendez-vous par téléphone. Si vous ne pouvez être présent, peut-être qu'un voisin ou un ami peut réceptionner vos colis sinon il vous sera proposé une nouvelle date de livraison (7 à 10 jours plus tard). Lors de la livraison, le client doit s'assurer de la bonne conformité du produit reçu et de son bon état. Si votre colis présente la moindre trace de choc(s) et si le produit est détérioré, vous devez impérativement le signaler sur le bon de livraison. Si vous décidez de conserver le produit, une remise pourra vous être alors accordée. Quelle que soit la nature du problème rencontré lors de la livraison, le client devra nous en avertir par e-mail dans les 3 jours ouvrés suivant la livraison du produit. Si le ou les produits ont subi des dommages lors du transport, le client doit inscrire sur le bon de livraison la nature du dommage. Si votre matériel présente un quelconque défaut d'aspect, inscrivez-le sur le bon de livraison. Toute réception de marchandise sans vérification au préalable est considérée comme acceptée dans l'état dès lors que vous signez le bon de livraison. Toutefois un produit livré endommagé et signalé fera l'objet d'une remise suivant décote du transporteur.

•  Conformément à l'article L 121-20 du code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 7 jours francs à compter de la livraison pour demander l'annulation de la commande. Cette demande s'effectuera par lettre recommandée avec accusé de réception accompagnée du ou des produits renvoyés dans leur emballage d'origine aux frais de l'acheteur. Les produits ainsi retournés seront contrôlés par notre service technique afin de déceler toutes anomalies. En cas d'anomalie, ENTRE-PRISES.COM prendra toutes les dispositions nécessaires auprès des organismes juridiques compétents.

•  Tous les produits de la boutique sont garantis au minimum 1 an. Tout produit détérioré par une mauvaise utilisation ne sera pas garanti (se reporter à la notice d'utilisation des prises).

•  ENTRE-PRISES.COM se réserve le droit de modifier les produits en vente dans la boutique, leurs prix, leur délai de livraison, leurs caractéristiques techniques sauf pour les commandes effectivement passées sur le site avant la modification. Les descriptifs et les photos sont donnés à titre indicatif..

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•  ENTRE-PRSES.COM se réserve le droit d'engager des poursuites contre toutes tentatives d'achats frauduleux ou d'achats avec une carte bancaire interdite ou en opposition.

•  Droit de rétractation : Le client dispose d'un délai de 10 jours ouvrés pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas.

•  Droit de rétractation : Le consommateur dispose d'un délai de 10 jours ouvrés pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Pour plus de détails sur la procédure à suivre, se reporter au chapitre "expédition - retour".

•  Force majeure : Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivi. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

•  Non validation partielle : Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

•  Non renonciation : Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

•  Titre : En cas de difficulté d'interprétation entre l'un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l'une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.

•  Loi applicable : Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera d'abord à la boutique en ligne ENTRE-PRISES.COM pour obtenir une solution amiable.